REGLEMENT INTERIEUR
Centre de Pratique de Langues étrangères – CPLE – REGLEMENT INTERIEUR
Organisme de prestations d’actions de développement des compétences
Filiale de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille
SIRET n° 488 937 186 00028
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 3159 064 5559 auprès de la Préfecture de région
Adresse : 58 Rue de l’Hôpital Militaire, 59000 Lille
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles I-.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline au sein du CPLE. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.
Il a vocation à s’appliquer à tous les stagiaires participant aux différents stages organisés par l’organisme de formation CENTRE DE PRATIQUE DE LANGUES ETRANGERES (CPLE) – SIRET 488 937 186 00028, déclaration d’activité enregistrée sous le n° 3159 064 5559 auprès de la Préfecture de Région.
CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent règlement sont applicables au CPLE (salles de formation, cour, espace accueil du bâtiment). Les stagiaires sont tenus de se conformer à ces prescriptions sans restriction ni réserve et ce, pour la durée de la formation suivie.
Les stagiaires sont considérés comme ayant accepté les termes du règlement intérieur lorsqu’ils suivent une formation dispensée par l’organisme de formation. Ils acceptent les mesures prises à leur égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME DE FORMATION – Ouverture du site
Les horaires du CPLE sont communiqués aux stagiaires lors du démarrage de leur formation (Annexe 1)*. Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable.
Après accord de la Direction ou de l’un de ses représentants, des ouvertures exceptionnelles peuvent être programmées le samedi ou en soirée.
Les horaires peuvent être modifiés pendant les vacances scolaires, les mois d’été ou au moment des fêtes de fin d’année.
Il est interdit aux stagiaires d’introduire, de faire introduire ou de faciliter l’introduction de personnes étrangères au CPLE.
HYGIENE ET SECURITE
Article 1 – Généralités
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux du CPLE doivent être strictement respectées. (Annexe 2)**.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux salariés du CPLE sont celles de ces derniers.
Article 2 – Dispositif et consignes de sécurité
II est en outre rappelé que tous les stagiaires sont tenus de respecter les consignes particulières qui leur sont données par le personnel pédagogique pour l’exécution de leur formation et, en particulier, les consignes de sécurité spécifiques à cette exécution.
Sauf dispositions spécifiques aux services d’entretien, toute intervention sur les dispositifs de protection et de sécurité, pour quelque motif que ce soit, est rigoureusement interdite et constitue une faute particulièrement grave.
Article 3 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, ainsi que le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux de stage, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, lances, brancards…) en dehors de leur utilisation normale et de gêner, de quelque façon que ce soit, leur libre accès, ainsi que celui des issues de secours. Tout usage abusif ou toute détérioration entraîneront l’application de sanction.
Toute utilisation ou tout déclenchement des moyens de sécurité ou d’alarme à des fins autres que l’intervention seront considérés comme acte grave et, le cas échéant, la responsabilité de l’auteur sera engagée. Une sanction, pouvant aller jusqu’à l’exclusion, sera prise.
Article 4 – Installations électriques
L’intervention sur/ou à proximité d’une installation électrique est strictement réservée au personnel habilité.
Article 5 – Circulation des personnes dans les locaux du CPLE
Au moment des pauses du matin et de l’après-midi, les stagiaires rejoignent la séance en autonomie avant que le cours ne débute.
Durant les pauses du matin et de l’après-midi, si les stagiaires quittent le lieu de formation, leur responsabilité personnelle est engagée. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas d’accident et/ou incident.
Il est interdit de jouer dans l’enceinte du CPLE (ballons…). L’utilisation de rollers, trottinettes ou gyropodes est interdite.
Article 6 – Restauration
Des distributeurs de boissons et de nourriture sont à la disposition des stagiaires au CPLE, dans les espaces prévus à cet effet. Nous demandons aux stagiaires de garder les lieux propres et accueillants (ne pas laisser traîner de gobelets, emballages ou papiers : des poubelles sont prévues à cet effet).
II est strictement interdit de boire et/ou de manger dans les salles de cours. Toutefois, la consommation d’eau est tolérée, bien que celle-ci soit strictement interdite à proximité du matériel informatique et de tout autre matériel.
Article 7 – Boissons alcoolisées et autres substances illicites
L’introduction, la détention, la consommation et la revente de boissons alcoolisées, y compris la bière, et/ou de substances illicites sont interdites dans les locaux du CPLE. Toute transgression sera sanctionnée.
II est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans le bâtiment du CPLE
Article 8 – Interdiction de fumer et de vapoter
Suite au décret n o 2006-1386 du 15 novembre 2006, à la circulaire du 24 novembre 2006 et au décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux du CPLE.
Article 9 – Procédure d’alerte
Tout stagiaire qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de formation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé doit en avertir immédiatement le formateur, ainsi que la personne responsable de sa formation au CPLE.
Article 10 – Accident de travail ou de trajet
Dans le cas particulier d’un salarié en formation, c’est à son employeur, prévenu dans les meilleurs délais par l’organisme de formation, qu’il incombe d’établir la déclaration d’accident du travail ou de trajet et des papiers afférents.
DISCIPLINE
Article 1 – Principes généraux
Les stagiaires pendant le stage sont sous la responsabilité du formateur : à ce titre, ils doivent respecter les consignes de ce dernier.
Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Sont notamment considérés comme tels :
o Avoir un comportement incorrect à l’égard de toute personne présente sur les lieux de la formation ;
o Commettre un acte d’incivilité ;
o Introduire des objets prohibés (armes, drogues…) ;
o Introduire ou faciliter l’intrusion de personnes étrangères ;
o Rester ou pénétrer sur les lieux de travail sans autorisation ;
o Quitter le stage sans autorisation ;
o Se présenter en tenue indécente ;
o Détériorer les matériels ou les locaux de toute nature ;
o Emporter sans autorisation des documents ou des objets appartenant au CPLE
o Susciter des actes de nature à troubler la bonne harmonie des groupes de travail ;
o Commettre des manquements aux bonnes mœurs ;
o Utiliser à des fins sans lien avec le contenu des formations suivies le matériel informatique (cf. charte informatique) ;
o Utiliser un téléphone portable pendant les heures de formation sans l’accord du formateur.
Article 2 – Horaires, absences et retards
Les horaires du premier cours sont fixés par le CPLE et portés à la connaissance des stagiaires par voie de convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage.
Un cours reporté ou annulé avec moins de 48 heures de préavis, soit 2 jours ouvrés*, sera facturé, sauf cas de force majeure.
Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement à chaque cours et d’accomplir toute formalité demandée dans le cadre du stage.
*Jour ouvré : du lundi au vendredi excepté les jours fériés
Article 3 – Responsabilité vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de cours, ateliers, locaux administratifs, vestiaires…).
PUBLICATION ENTREE EN VIGUEUR
Le présent règlement est disponible à l’accueil du CPLE et dans chaque salle. Il est en outre consultable sur le site www.cple-langues.fr .
Chaque stagiaire est informé de la mise à disposition de ce règlement avant son inscription définitive conformément aux dispositions de l’article L.6353-8 du Code du travail.
Lors du démarrage de la formation, chaque stagiaire reçoit un exemplaire du règlement intérieur en vigueur et signe un accusé de réception.
*ANNEXE 1
HORAIRES D’OUVERTURE DU CPLE
Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h30
**ANNEXE 2
CONSIGNES DE SECURITE SPECIFIQUES AU SITE CPLE
Toute personne constatant un début d’incendie doit :
– Donner l’alerte en brisant un des boîtiers rouges « Brise-glace »
– Fermer les portes et les fenêtres pour éviter un appel d’air
En cas de sirène d’évacuation, ou sur l’ordre de la Direction ou de son représentant, mais pas avant :
L’équipe incendie se regroupera et agira sous l’ordre de la Direction ou de la personne déléguée à cet effet.
Les stagiaires devront en ordre et sans précipitation évacuer les locaux en y laissant leurs affaires et se regrouper au point de rassemblement à l’extérieur du bâtiment, devant le café Le Morisson à gauche en sortant, où il sera procédé à l’appel par le formateur qui devra prévenir l’Officier des pompiers en cas d’absence d’une ou plusieurs personnes.
Les stagiaires ne devront réintégrer les locaux que sur l’ordre de la Direction ou de son représentant.
NB : les stagiaires sont invités à prendre connaissance des plans d’évacuation affichés dans les couloirs du bâtiment, ainsi que de l’emplacement des sorties de secours de l’établissement.